Législation nationale et droit belge des étrangers

Vous avez besoin d’une information précise pour une demande personnelle ? La problématique du droit des étrangers vous intéresse ? Vous trouverez dans les sites web des organismes présentés ci-dessous les renseignements que vous cherchez.

L’Office des Etrangers (OE) :

L’Office des Etrangers assure la gestion des flux migratoires en Belgique. Il intervient pour la délivrance des visas, les séjours de courte durée et les longs séjours. Il est également responsable pour l’enregistrement des demandes d’asile : c’est souvent dans ce cadre là que l’Aide aux Personnes Déplacées est amenée à suivre son travail ou à entrer en contact avec lui. L’Office des Etrangers traite également les demandes de régularisation et de séjour pour raisons médicales

Le Commissariat Général aux Réfugiés et  Apatrides (CGRA):

Le CGRA a pour mission d’accorder une protection aux étrangers qui, en cas de retour dans leur pays d’origine, risquent de subir une persécution ou des atteintes graves. Il est l’instance centrale d’instruction des demandes d’asile et prend la décision d’octroyer ou non le statut de réfugié ou celui de protection subsidiaire : pour cela, il examine chaque demande au regard de la législation belge, européenne et internationale.

Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) :

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction indépendante que l’on saisit en cas de désaccord avec une décision du CGRA, de l’Office des Etrangers, ou toute autre décision individuelle relative au séjour, à l’accès au territoire, à l’établissement et l’éloignement des étrangers.

L’ Agence Fédérale pour les demandeurs d’asile (Fedasil) :

Fedasil est une instance d’utilité publique chargée de l’accueil des demandeurs d’asile : elle garantit la qualité et la conformité des différentes modalités d’accueil et propose une aide matérielle et un accompagnement social. Elle coordonne également les programmes de retour volontaire.

Le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) :

Il s’agit de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Elle a pour mission de diriger et de coordonner l’action internationale pour la protection des réfugiés, le respect de leurs droits. Elle s’efforce de garantir que toute personne puisse être en mesure de trouver refuge dans un Etat sûr et travaille également à résoudre le problème des réfugiés dans sa globalité

Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers (CIRE) :

Le CIRE est une ASBL aux thématiques d’action multiples : elle mène une action politique qui vise à protéger les droits des demandeurs d’asile ou des étrangers en Belgique, elle propose des activités de sensibilisation et de réflexion et elle agit sur le terrain également, notamment en proposant des places d’accueil et en coordonnant les différentes organisations qui participent à ce projet.

Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) :

L’ADDE est d’une part un organisme qui assiste les personnes étrangères dans leurs démarches administratives et juridiques. D’autre part, elle est progressivement devenue un organisme d’éducation permanente qui propose des formations et un organisme de recherche scientifique qui publie des analyses et des études et propose des réflexions sur la thématique du droit des étrangers.

L’Organisation Internationale pour les Migrations :

 

L’OIM est une organisation de gestion des flux migratoires qui tente d’œuvrer au respect de la dignité et du bien être des migrants, de participer au développement économique et social par le biais des migrations, de favoriser la compréhension des problématiques liées à cette question. Nous travaillons en particulier avec l’OIM dans le cadre de la prise en charge du retour volontaire au pays des migrants qui le souhaitent.

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